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Livraison
SETDIFFUSION s'engage à mettre tout en oeuvre afin de livrer la commande dans les délais les plus courts, et ce dès réception du bon de commande. Accompagné du règlement. Les délais de livraison indiqués sur le bon de commande ne sont donnés qu'à titre indicatif et les retards éventuels ne donnent pas le doit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. Il est donc conseillé pour plus de certitude de demander la confirmation des délais par email
Toute réclamation pour non conformité ou manquant du devra être transmise dans la semaine qui suit la date de réception de la commande. SETDIFFUSION est libérée de son obligation de livraison pour tous cas fortuits ou de force majeure. A titre indicatif, les grèves totales ou partielles, les inondations, les incendies sont des cas de force majeure .Le transfert de propriété des produits livrés ou à livrer est suspendu jusqu'au paiement intégral du prix par le client et ce sans incidence sur le transfert des risques.
Prix
SETDIFFUSION pourra modifier ses tarifs à tout moment.
Le client s'engage à payer le prix de vente en vigueur au moment de la saisie de la commande. Le règlement de la commande est payable d'avance en un versement lors de l'envoi à SETDIFFUSION du bon de commande, à l'exception du paiement en contre remboursement.
Droit de rétractation
En vertu de l'article L121-16 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour des produits à SETDIFFUSION pour échange ou remboursement, sans pénalités à l'exception des frais de retour. Les Matériel retournés ne doit pas avoir été installés
Garanties
Outre la garantie légale contre les vices cachés, SETDIFFUSION garantit la défectuosité du produit dans les modalités définies ci-après.
Dans le cas où le client constaterait une défectuosité du produit, il dispose d'un mois à compter de son achat pour en faire retour à SETDIFFUSION . Pour bénéficier de cette garantie, le client doit obligatoirement adresser à ses frais à SETDIFFUSION le produit accompagné du bon de garantie joint au produit. SETDIFFUSION retourne alors à ses frais, au client, à l'adresse indiqué sur le bon de garantie, un nouveau produit .Outre ces garanties, SETDIFFUSION ne fournit aucune autre garantie.
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Litiges
Toute commande passée emporte l'adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux Conditions Générales de vente de SETDIFFUSION . Tout différend relatif à la vente (prix, CGV, produit ...) sera soumis au droit Français devant le tribunal de commerce de MONTPELLIER (34000).
SETDIFFUSION SIRET: 37847571900035 |
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